31 mai 2011
La Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) souhaitait augmenter certains loyers de son parc immobilier.
Si plus de « 90 % » des locataires ont accepté les nouvelles conditions tarifaires, selon Michel Le Faou, président (PS) de l’organisme détenu aux trois-quarts par la ville de Lyon, ceux qui s’y sont opposés avec l’aide de la Confédération syndicale des Familles, viennent de remporter une seconde victoire consécutive en justice.
Après un premier jugement du tribunal d’instance de Villeurbanne favorable aux locataires, le tribunal de Lyon, cette fois, non seulement déboute la Sacvl qui réclamait une hausse des loyers, mais il la condamne, aussi, au passage, à payer 250 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive à ces mêmes locataires.
Dans cette dernière affaire, les 17 familles concernées résident dans les résidences des Tchécoslovaques, Dauphiné-Montluc et Pernon. Elles voient donc leur bail renouvelé aux conditions financières antérieures.
Les références comparatives de loyers du voisinage, communiquées par la Sacvl aux locataires, à l’appui de sa demande, n’ont pas été jugées pertinentes par le magistrat. Le président de la Sacvl a précisé hier ne pas « avoir pris de décision sur le fait de faire appel ou non »
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