1er juin 2011
Le leader de l’opposition municipale se satisfait de la décision du tribunal administratif de Lyon, qui a débouté lundi le bailleur social de la Ville de sa demande d'augmentation de loyers auprès de 17 familles des 3e et 4e arrondissements.
Plusieurs fois, en conseil municipal, nous avons pointé l’incongruité de ces décisions d’augmentation de loyers pour des personnes nullement responsables de la situation catastrophique de la SACVL », expose Havard dans un communiqué mercredi.
Il évoque l’affaire des swaps contractés par la SACVL - « 47 millions d’€ de prêt toxique, 1,9 million d’€ de redressement fiscal » - obligeant l’organisme à « un vaste plan de vente du patrimoine (...) ainsi qu’une hausse des loyers pour près de 1 000 locataires. »
Inenvisageable pour 96 familles ayant décidé de faire valoir leurs droits.
Deux locataires ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Vénissieux.
Lundi, ce sont 17 familles lyonnaises qui ont été entendues.
«Aussi sommes nous particulièrement satisfaits de ces décisions de justice, se félicite-t-il, qui permettent ainsi à la SACVL de se souvenir de sa raison d’être : venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à se loger»
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