L'affaire qui oppose la SACVL, une société immobilière à vocation sociale, détenue à 76 % par la ville de Lyon, et 96 familles (soit 176 personnes).
En juin 2009, 924 familles se sont vu proposer par leur bailleur HLM - la SACVL - une proposition d’augmentation de loyer pouvant atteindre pour la plupart entre 30 et 100 % et jusqu'à 140 % pour certains dans le cadre du renouvellement de leur bail !
Face au caractère injustifié et disproportionné de ces hausses, la confédération Syndicale des Familles (CSF) en tant qu’association nationale agréée de défense des locataires a créé et fédéré une dynamique collective qui a permis l’engagement des locataires dans cette lutte grâce aussi à l’engagement des associations de locataires et de locataires référents sur chacune des résidences.
Face à la résistance des locataires et au refus de conciliation de la SACVL lors du passage en Commission Départementale de Conciliation, la SACVL a poursuivi la procédure et assigné ses locataires devant le tribunal d’instance.
Ainsi ce sont donc 96 locataires de 11 résidences différentes qui ont été assignés devant le tribunal d’instance pour résistance abusive.
Le Tribunal a rendu son premier jugement qui donne raison aux locataires en lutte:
La SACVL est déboutée de toute sa demande d’augmentation de loyers ! Les locataires voient alors leur bail reconduit aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs !
Et la SACVL est condamné a payé 600 € à chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile !
"Cette victoire va permettre à ces deux familles modestes d’économiser chacune sur 6 ans 4 700 € de hausse de loyer hors IRL (Indice de Révision des Loyers). Soit l’équivalent de 4 mois de SMIC sur 6 ans !! C’est une très grande victoire !" a réagi la CSF.
94 familles sont encore en attente du délibéré des 4 autres jugements.
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